Questions/ réponses à l’intention des masseurs kinésithérapeutes : ASSURANCE MALADIE ARS URPS ORDRE LE 29/05/2020

Suite aux échanges qui se sont tenus en audio conférence avec l’Assurance Maladie et l’Agence de Santé, je vous prie de bien vouloir trouver, ci-dessous, les réponses apportées par le Docteur Florence LACROIX, Directrice Régionale du Service Médical, aux questions posées concernant les dérogations prévues durant la période de crise liée au COVID 19.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous les réponses aux questions posées par les masseurs-kinésithérapeutes dans le cadre des dérogations prévues pendant l’épidémie de Covid-19 lors des échanges avec la profession en audioconférence .

1-Pour la compensation financière :

 

L’aide est calculée à partir d’un taux de charge fixe « standardisé », calculé à partir d’une analyse du montant des charges et des honoraires pour chaque profession ou spécialité médicale. Cette analyse a été menée à partir des résultats des bénéfices non commerciaux de 2017.

Les charges fixes couvrent les charges qui ne dépendent pas de l’activité (loyers, salaires, cotisations sociales, impôts…) a contrario des charges variables (achats, déplacements professionnels…).

Pour calculer le montant des charges fixes à indemniser, on applique le taux de charge fixe de la profession aux honoraires que le professionnel de santé a touché de l’Assurance Maladie en 2019.

Le professionnel de santé doit ainsi déclarer sur le téléservice le montant des honoraires remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ou simuler ce montant s’il s’agit d’un professionnel de santé installé depuis moins d’un an. Pour cela, il peut s’appuyer sur les informations indiquées dans son relevé d’honoraire ou son RIAP.

C’est sur cette assiette que le taux de charge fixe décrit supra est appliqué, avec une proratisation en fonction de la durée de l’indemnisation (3/24 soit 1,5 mois pour le premier versement de l’acompte).

Le PS doit également communiquer ses autres revenus reçus au titre des dispositifs de compensation (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) perçus ou à percevoir depuis le 16 mars en plus des honoraires. En effet, le dispositif d’indemnisation des professionnels de santé libéraux est complémentaires des autres dispositifs, il ne s’additionne pas aux autres aides perçues à d’autres titres.

La formule « générale » de calcul hors cas particulier déclinés ci-dessous est donc la suivante :

Montant des charges fixes période de référence – compensations reçues par ailleurs – (honoraires perçues pendant la période de crise * taux de charge fixe).

Pour toucher cette indemnisation, le professionnel doit en faire la demande via le téléservice. Ce dernier propose des avances, des « à valoir » sur le montant final des aides qui seront proposées.

Pour les équipements : Aucune compensation n’est encore prévue pour les masso-kinésithérapeutes du fait de la fermeture des cabinets durant le confinement. Une réflexion est en cours au niveau national.

2- Balnéothérapie en mer et Kinésithérapie suite aux propos du Préfet : Rappel de la réglementation en vigueur.

Aucune cotation n’est prévue par la NGAP concernant la balnéothérapie en mer. Seule la kinébalnéothérapie en bassin ou en piscine est inscrite au TITRE XIV, CHAPITRE IV :

–          supplément de 1,2 en bassin (dimensions minimales : 2 m x 1,80 m x 0,60 m) ;

–          supplément de 2,2 en piscine (dimensions minimales : 2 m x 3 m x 1,10 m).

3- Actes à domicile pris en charge même si non précisé sur prescription ?

Pour éviter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets, le suivi à domicile des patients est à privilégier et ce même si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement. Les actes afférents peuvent faire l’objet d’une prise en charge par l’assurance maladie. La dérogation s’applique jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

4- Indemnités de déplacement ( art 13 NGAP ) domicile ou cabinet comme référence ?

Si le cabinet du MK est fermé, la facturation des frais de déplacement peut prendre en compte la distance entre le domicile du MK et l’adresse du patient.

5- Cotation spécial Covid ( pas de réponse de l’UNCAM  sur lettre clé )

La création d’une cotation spécifique pour les patients Covid en sortie d’hospitalisation fait l’objet d’échanges entre la CNAM et les représentant nationaux des syndicats. Dans l’attente, la cotation AMK 10 ne peut pas être acceptée. De même, l’ouverture de la cotation Acte de réhabilitation à l’effort prévue pour les BPCO (AMK 20 AMK 28) n’est pas prévue à ce jour pour les patients atteints du Covid-19.

6-Savoir si le mode de calcul des ik a changé durant le confinement et si après le 11/05 ça continue .

Lorsque le MK le plus proche ne peut se déplacer en raison de l’épidémie ou que le MK le plus proche ne peut répondre à un besoin de prise en charge spécifique, une dérogation concernant la limitation des indemnités de déplacement au cabinet le plus proche du domicile du patient est acceptée. Cette dérogation est prévue jusqu’à la fin de l’état d’urgence pour favoriser la prise en charge des patients à domicile.

7-Savoir si une ordonnance cab fonctionne à domicile après le 11/05 pour nos patients à risques

Après le 11 mai, et jusqu’à la fin de l’état d’urgence, il n’y aura pas de refus de prise en charge notamment pour les personnes fragiles pour lesquelles il serait préférable de privilégier les soins à domicile.

8-Savoir si une prescription  peut être prolongée ou renouveler  en cas d’une impossibilité pour l’assuré  de se rendre chez son médecin.

La poursuite de la rééducation fonctionnelle nécessite un accord du prescripteur initial ou au moins un avis médical. Il convient donc de prendre contact avec un médecin.

 

Docteur Florence LACROIX

Médecin Conseil Régional

Directrice Régionale du Service Médical de Guadeloupe

Directrice Coordonatrice de la Gestion du Risque de Guadeloupe

 

Direction Régionale du Service Médical de Guadeloupe

Imm. A. Fengarol – Kann’Opé –  ZAC de Providence

Route de Perrin – BP 413   –   97183 LES ABYMES Cedex

URPS des kinésithérapeutes de Guadeloupe

Galeries de Houelbourg

ZI Jarry

97122 Baie-Mahault